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Déclaration CNIL-RGP

Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparues, notamment la fin des déclarations auprès de la CNIL.

Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL, seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).

En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Nous définissons l’ensemble de notre politique de confidentialité sur la page concerné : Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

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Mise à jour

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Informatique et libertés / Cookies / Données statistiques de suivi

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Montagnes de Normandie par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Montagnes de Normandie, 4 place du Docteur-Vayssières – 61100 Flers.

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Nous vous invitons à vous rendre sur notre page Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Propriété intellectuelle

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